Mentions légales
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Les présentes mentions concernent le site swap-gps.com et la plateforme My Swap (my.swap-gps.com et applications iOS et Android). Elles sont publiées en application des articles 1-1 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 1 - Éditeur
Le site swap-gps.com et la plateforme My Swap sont édités par :
- SWAP, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30 000 €
- Siège social : 60 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, France
- Immatriculation : 821 733 367 RCS Marseille
- SIRET du siège : 821 733 367 00030 - Code NAF : 62.01Z
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR15821733367
- Courriel : support@swap-gps.com
Article 2 - Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Guillaume EBERWEIN, gérant de SWAP.
Article 3 - Hébergement
3.1 Site swap-gps.com
- Hostinger International Limited, société de droit chypriote
- Adresse : 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
- Courriel : compliance@hostinger.com
- Site internet : https://www.hostinger.com/fr
3.2 Plateforme My Swap (my.swap-gps.com et serveurs des applications)
- OVH SAS, 424 761 419 RCS Lille Métropole
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
Les serveurs de la plateforme My Swap sont situés en France. Les autres destinataires des données sont présentés dans la politique de confidentialité (https://swap-gps.com/legal/confidentialite/).
Article 4 - Contact
Vous pouvez contacter SWAP pour toute question sur le site, la plateforme ou une commande :
- par courriel : support@swap-gps.com
- par courrier : SWAP, 60 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, France
Article 5 - Propriété intellectuelle
Les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons et icônes du site swap-gps.com et de la plateforme My Swap, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété de SWAP. Les marques, logos et contenus des partenaires ou d’autres auteurs restent la propriété de leurs titulaires.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l’autorisation de SWAP ou du titulaire des droits est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Les exceptions prévues à l’article L.122-5 du même code restent applicables, par exemple la copie privée ou la courte citation. Une reproduction non autorisée peut constituer une contrefaçon (article L.335-3 du même code).
Article 6 - Données personnelles
SWAP traite des données personnelles sur le site swap-gps.com et sur la plateforme My Swap. La politique de confidentialité décrit les données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et vos droits. Elle est accessible à l’adresse https://swap-gps.com/legal/confidentialite/. Tous les documents juridiques de SWAP sont réunis sur la page https://swap-gps.com/legal/.
Pour exercer vos droits, écrivez par courriel à support@swap-gps.com ou par courrier à SWAP, 60 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, France. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7 - Cookies
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